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6 septembre 2005

Droit : Peut-on tout dire sur son blog ?

* Un salarié a le droit de parler de son entreprise sur son blog
- VRAI - En parler oui, la dénigrer, non. Le salarié en tant que citoyen français, jouit de la liberté d'expression. Cependant, il est tenu à une obligation de loyauté en vertu de l'article 1134 alinéa 3 du code civil, qui lui interdit de dénigrer son entreprise sur son blog. Autre cas de figure, le non-respect du secret professionnel peut être constitutif d'une faute justifiant son licenciement.

* Un élève peut bloguer sur un professeur
- VRAI et FAUX -
Tout dépent si les propos tenus sont diffamatoires ou injurieux. Si le professeur peut se reconnaître comme étant personnellement visé, et si les lecteurs peuvent l'identifier, la faute existe. Dans le cas d'un élève, la sanction disciplinaire est déjà alléee jusqu'à l'exclusion. L'incriminé risque également une amende de 12 000 euros en vertu des articles 32 et 33 de la loi sur la presse.

* Le blogueur n'est pas responsable des écrits de ses visiteurs
- FAUX -
Le blogueur, en tant qu'"éditeur d'un servise de communication publique en ligne" est responsable des contenus qu'il diffuse, selon l'article 6-II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN). En créant un blog, vous avez donc une obligation de surveillance à l'égard des contenus illicites, même ceux émanant de tiers. Soyez vigilants !

Me Murielle-Isabelle Cahen, avocate spécialiste des nouvelles technologies (www.murielle-cahen.com)

Article paru dans Epok, l'hebdo de la Fnac, semaine du 2 au 8 septembre 2005, gratuit.

En gros, on peut presque tout dire du moment que c'est gentil...!

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Commentaires
Z
Oui c'est ^sur mais je pense qu'il y a une nette différence entre se faire insulter et critiquer de façon non véhémente quelqu'un ou quelque chose...
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M
en mm temps on le voit autrement quand on se fait insulter...
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C
ouep, un monde d'hypocrisie...
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P
Pfffffff c'est clair.<br /> Vive les langues de bois!
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